Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1889 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1460 questions

  1. Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet

    Loi de programmation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus

    Assises des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0121G posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés budgétaires et compétences des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

    Dépenses des départements

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic

    Situation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson

    Économies budgétaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud

    Exonération de taxe foncière de longue durée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0903G posée par M. Ronan Le Gleut

    Déficit budgétaire et dette

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne