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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. André Vantomme
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. André Vantomme
Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. André Vantomme
Application de l'éco-pastille CO2 aux véhicules de type flex fuel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. André Vantomme
Budget de la justice pour 2008
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence