Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

    Politique économique et budgétaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

    Austérité (politique familiale)

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pacte de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

    Tournant social-libéral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

    Questions budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

    Pacte de stabilité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

    Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11653 posée par M. Christophe Béchu

    Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Orientations budgétaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible