Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
168 questions
-
Question n° 0030G posée par M. Cédric Perrin
Démission du chef d'état-major des armées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1103G posée par M. François Marc
Déficit public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre
Projet de loi de finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro
Situation budgétaire de la France au niveau européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0949G posée par M. Vincent Éblé
Fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 0839G posée par M. Éric Doligé
Comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence