Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1171 questions

  1. Question n° 01715 posée par M. Fabien Gay

    Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin

    Réseau routier national

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin

    Baisse des APL

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

    Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

    Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

    Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

    Gel du budget de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible