Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0078C posée par M. François-Noël Buffet
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence