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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence