Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03407 posée par M. Jean Louis Masson

    Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog

    Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible