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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat
Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence