Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

    Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli

    Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson

    Perceptions en milieu rural

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

    Défense et règle des 3%

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand

    Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner

    Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible