Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations employeurs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau

    Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08842 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15830 posée par M. François Marc

    Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15977 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible