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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera
Budgétisation des problèmes des banlieues
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Robert Tropeano
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence