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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 07978 posée par M. Thierry Foucaud
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog
Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20366 posée par M. Philippe Paul
Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20077 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Révision de la réglementation européenne pour l'alimentation des sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17565 posée par M. Mathieu Darnaud
Amélioration de la traçabilité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé
Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence