Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/10/2004
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22401 posée par Mme Christiane Demontès

Destruction du site archéologique de Djoulfa

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès

Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/04/2006
Pertinence
Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud

Situation au Tibet

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/03/2008
Pertinence
Question n° 0098G posée par M. Jean-François Humbert

Situation au Tibet

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

28/03/2008
Pertinence