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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini
Origine des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20366 posée par M. Philippe Paul
Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19957 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20077 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Révision de la réglementation européenne pour l'alimentation des sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Philippe Paul
Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17565 posée par M. Mathieu Darnaud
Amélioration de la traçabilité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger
Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Roland Ries
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence