Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult

    Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14609 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02595 posée par M. Serge Babary

    Contrôle du marché du pneumatique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19579 posée par M. Alain Chatillon

    Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02770 posée par M. Louis Souvet

    Espace unique de paiement en euros

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02002 posée par M. Robert Tropeano

    Transposition des directives européennes concernant le marché intérieur du gaz naturel

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01535 posée par M. Paul Raoult

    Normes de protection contre l'incendie des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18223 posée par M. Jean-Claude Carle

    Ordonnance n° 2005-136 relative au droit de la consommation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible