Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 01431 posée par M. André Vantomme

    Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

    Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé

    Clause de réparation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas

    Tarifs des SMS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07055 posée par M. Roland Courteau

    Tests sur vêtements pour enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13606 posée par M. Christian Cointat

    Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15496 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'application de l'accord de Londres

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17119 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des radioamateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible