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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot
Conséquences du Brexit sur les importations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10222 posée par M. Didier Marie
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard
Retour en France des Français établis au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer
Brexit
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07461 posée par M. Michel Dagbert
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence