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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence