Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 02595 posée par M. Serge Babary

Contrôle du marché du pneumatique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02277 posée par M. Bernard Jomier

Indication des pays de provenance sur les pots de miel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/11/2017
Pertinence
Question n° 10643 posée par M. Roland Ries

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot

Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mise en oeuvre de l'espace unique de paiement en euros

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10414 posée par M. François Calvet

Mise en oeuvre de la réforme européenne des prélèvements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence