Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 09639 posée par Mme Vivette Lopez

    Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli

    Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

    Limite d'âge dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Projet de "métro transmanche"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron

    Cas des salariés de Cremonini France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03556 posée par M. Bruno Belin

    Licence non limitative pour les taxis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22479 posée par M. Patrick Chaize

    Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01050 posée par M. Michel Sergent

    Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible