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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 16403 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des taxis parisiens en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09639 posée par Mme Vivette Lopez
Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron
Cas des salariés de Cremonini France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. Bruno Belin
Licence non limitative pour les taxis
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Patrick Chaize
Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Michel Sergent
Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence