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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs des plateformes numériques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly

   Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly

   Gratuité du transport pour les apprentis

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 16740 posée par M. André Lejeune

   Revendication des artisans coiffeurs pour la journée de la solidarité

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   24/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal

   Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas

   Modification des règles de représentativité syndicale des salariés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 17993 posée par M. Alain Vasselle

   Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   09/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 16973 posée par M. Christian Gaudin

    Organisation du travail des jeunes apprentis

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    07/04/2005

    Pertinence