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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs des plateformes numériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 12769 posée par M. Loïc Hervé
Ouverture dominicale sans salarié
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc
Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly
Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler
Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly
Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly
Gratuité du transport pour les apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence