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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly

   Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas

   Modification des règles de représentativité syndicale des salariés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc

   Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler

   Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/05/2006

   Pertinence