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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer
Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22598 posée par M. Ivan Renar
Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier
Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Marc Massion
Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet
Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22497 posée par M. Louis Souvet
Formation dans le secteur viticole et lutte contre le chômage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22316 posée par M. Jean Louis Masson
Vulnérabilité de l'emploi en Moselle et difficultés des travailleurs frontaliers licenciés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence