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Questions avec réponses

237 questions

1. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

   Désindustrialisation de Nevers

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier

   Hôpitaux publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne

   Desserte en électricité dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007

   Pertinence

10. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

    Alcatel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    23/02/2007

    Pertinence