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Questions avec réponses

237 questions

1. Question n° 0475G posée par M. Ivan Renar

   Attractivité de la région Nord Pas de Calais et constitution d'un pôle de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour

   Délocalisation des eaux de source "Perrier"

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0498G posée par M. Alain Fouché

   Couverture de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   15/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot

   Sélection des candidats aux pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   13/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger

   Privatisation des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 0589G posée par M. Joël Bourdin

   Zones d'éducation prioritaires (ZEP)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia

   Démographie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0621G posée par M. François Fortassin

    Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    10/02/2006

    Pertinence