Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Politique des territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

    "Charte service public"

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier

    Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne

    Desserte en électricité dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

    Services publics en milieux ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0526G posée par M. Jacques Genest

    Fiscalité verte

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

    Ruralité- Assises de la ruralité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

    Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0564G posée par M. Raymond Vall

    Ruralité

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne