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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec

   Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole

   Réponse du Premier ministre

   18/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli

   Services publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard

   Aéroport Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   03/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 0693G posée par Mme Vivette Lopez

   Ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 0641G posée par M. Michel Amiel

   Lignes très haute tension

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

   Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Premier ministre

   16/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0564G posée par M. Raymond Vall

   Ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   18/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 0521G posée par M. Alain Bertrand

    Hyper ruralité

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    05/06/2015

    Pertinence