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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0828G posée par M. Patrick Chaize
Plan France très haut débit
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville
Mesures à prendre après les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin
Obligations de service public d'Orange
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand
Territoires du Nord
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jean-Yves Roux
Bilan du déploiement du plan numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier
Égalité des territoires et transports aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Joël Guerriau
Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence