Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

    Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23452 posée par M. Didier Boulaud

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

    Encadrement juridique de l'activité spatiale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

    Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

    Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible