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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1848G posée par M. André Gattolin
Détournement d'un avion en Biélorussie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1154G posée par M. Richard Yung
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01254 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert
Français condamnés à mort à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0836G posée par M. Joël Guerriau
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Cédric Perrin
Relation sino-taïwanaise
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05490 posée par M. Jean-Yves Leconte
Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence