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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 13543 posée par M. Roland Courteau

   Convention OSPAR pour la protection des milieu marin de l'Atlantique Nord-Est

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 12839 posée par M. André Vantomme

   Ratification de la convention HNS (hazardous and noxious substancies)

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava

   Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard

   Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 20354 posée par M. Michel Doublet

   Institution d'une « redevance service et bien-être » à taux modulable pour les navires en escale dans les ports français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   13/10/2011

   Pertinence

6. Question n° 16072 posée par M. Roland Courteau

   Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   18/11/2010

   Pertinence

7. Question n° 10701 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Projet transfrontalier d'exploitation d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 0586G posée par M. Gérard César

   Conférence de Montréal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 01400 posée par M. Michel Savin

   Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

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10. Question n° 14360 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    08/07/2010

    Pertinence