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3791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2756 questions
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17186 posée par M. Gérard Bailly
Situation des associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18238 posée par Mme Christiane Demontès
Procédure préalable à la mise sous curatelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson
Elections au CFCM et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence