Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2756 questions

Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21350 posée par M. René Beaumont

Projet de loi sur les maisons d'hôtes

Réponse du Ministère délégué au tourisme

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21364 posée par M. Roger Karoutchi

Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21396 posée par M. Pierre Mauroy

Maintien des financements aux associations du Nord et du Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer

Difficultés de la jeunesse

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Pertinence
Question n° 21466 posée par M. François Vendasi

Création d'une procédure d'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21467 posée par M. Philippe Darniche

Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 0619G posée par M. Jean-Luc Miraux

Chiffres du chômage

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/02/2006
Pertinence