Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2756 questions

  1. Question n° 20278 posée par M. Robert Hue

    Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20296 posée par M. Marcel Vidal

    Financements publics des projets associatifs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20378 posée par Mme Monique Papon

    Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20388 posée par Mme Esther Sittler

    Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20427 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre

    Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible