Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 19785 posée par M. Yves Détraigne

    Interprétation de l'article L.310-2 du code de commerce relatif aux ventes au déballage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24662 posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dans les CLSH

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne

    TV personnelle sur Internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09574 posée par M. Yves Détraigne

    Prévention des accidents de la vie courante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne

    Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07230 posée par M. Yves Détraigne

    Exclusion des produits à base de porc dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible