Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

186 questions

Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00456 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régime juridique de l'animal en droit civil

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

Mesure de la réalité des discriminations vécues

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau

Manque de place dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local des associations en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence