Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

186 questions

Question n° 22731 posée par M. Ivan Renar

Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22857 posée par M. Roger Madec

Statistiques sur le nombre de PACS

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse après un non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23186 posée par M. Jacques Blanc

Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23507 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de passage vers une sépulture installée sur un terrain privé

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23778 posée par M. Louis Souvet

Sortie d'une indivision suite à une succession

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23779 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement des commissions de surendettement

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23924 posée par M. Bernard Angels

Réforme des tutelles

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence