Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson

Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22122 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2003
Pertinence
Question n° 02980 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de bambous en limite de parcelle

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de bambous en limite de parcelle

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 26546 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des sondages

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence