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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26546 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des sondages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle juridique des sondages électoraux par internet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence