Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2003
Pertinence
Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2005
Pertinence
Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

25/08/2005
Pertinence
Question n° 19938 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au nombre de PACS

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reproduction de documents communaux

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence