Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22266 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives au nombre de PACS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02980 posée par M. Jean Louis Masson

    Plantation de bambous en limite de parcelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible