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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson
Recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'une église paroissiale ou d'une chapelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence