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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 20374 posée par M. Antoine Lefèvre
Tourisme social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20526 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Version papier du bulletin de pension des anciens combattant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21688 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et activation du certicode
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Impact économique des fermetures administratives des parcs zoologiques sur leur fonctionnement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence