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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 11706 posée par M. Antoine Lefèvre
Tourisme social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23225 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits carnés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi
Fusion des groupes TF1 et M6
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence