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Questions avec réponses

101 questions

1. Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

   Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal

   Respect des engagements de la loi handicap

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger

   Calcul de la retraite des invalides

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 19879 posée par M. Yvon Collin

   Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

   Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre

   Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des centres d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

    Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    15/03/2007

    Pertinence