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2477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1757 questions
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07126 posée par M. Michel Canévet
Digitalisation des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07129 posée par M. Arnaud Bazin
Pollution et encombrements de l'orbite terrestre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Hervé Maurey
Réutilisation des eaux usées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Michel Savin
Freins au développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06937 posée par Mme Marie Mercier
Expérimentation de l'intelligence artificielle au sein des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence