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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07913 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Déploiement de la fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda
Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Jean-Yves Roux
Fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09930 posée par M. Georges Patient
Lutte contre les zones blanches en Guyane
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin
Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Michel Canévet
Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence