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Questions avec réponses

174 questions

1. Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog

   Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 07913 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda

   Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 0737S posée par M. Jean-Yves Roux

   Fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 09930 posée par M. Georges Patient

   Lutte contre les zones blanches en Guyane

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin

   Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   25/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 10623 posée par M. Michel Canévet

    Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/05/2019

    Pertinence